Il est acquis depuis longtemps que les objectifs de la convention d'objectifs et de gestion 2018-2022 de la Cnaf en matière de création de places d'accueil pour la petite enfance ne seront pas atteints. La raison tient bien sûr à la crise sanitaire, mais aussi à des élections municipales et intercommunales qui se sont étalées sur près de six mois et ont été suivies de nombreuses alternances, ce qui ne facilite pas l'émergence ou l'avancement des dossiers. De même, le plan Rebond de la Cnaf, lancé en février 2021 (voir notre article du 4 février 2021), ne permettra pas de rattraper le retard accumulé. Il n'en présente pas moins des résultats intéressants, avec une nette accélération des créations de places en Eaje (établissements d'accueil du jeune enfant) en 2021.
La dynamique d'investissement des collectivités relancée...
L'objectif du plan Rebond était de "soutenir durablement l'activité des structures d'accueil de la petite enfance fragilisées par la crise sanitaire et d'encourager le développement de nouveaux projets". Les résultats publiés par la Cnaf dans un communiqué du 22 mars font en effet état de la création de 11.471 places en 2021. Il s'agit en l'occurrence de places programmées et non pas de places ouvertes, compte tenu des délais nécessaires à la concrétisation d'un projet. Ces 11.471 places nouvelles se répartissent en 9.672 places dans des crèches financées par la prestation de service unique (PSU) et 1.745 places dans des micro-crèches financées par la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje), ce qui, au passage, donne un total de 11.417 places et non pas 11.471 comme annoncé. En outre, les aides à l'investissement ont été ouvertes, pour la première fois en 2021, aux maisons d'assistantes maternelles (MAM). L'an dernier, 559 places nouvelles en MAM ont ainsi bénéficié du soutien en investissement des CAF.
Dans une formule quelque peu alambiquée, la Cnaf explique au final que "depuis 2013, l'année 2021 est la meilleure année en matière d'investissement dans la petite enfance, derrière l'année 2017". La Cnaf explique aussi que ces places ont été créées principalement par des collectivités territoriales et par des associations. Mais elle souligne plus particulièrement que "le plan Rebond a notamment permis de relancer la dynamique d'investissement des collectivités, avec 3.379 futures places financées en 2021 contre 955 en 2020".
... grâce à des aides conséquentes
La Cnaf rappelle en effet que le plan Rebond "majore significativement les aides à l'investissement en faveur des crèches financées par la PSU". La bonification par place est ainsi passée de 1.800 à 3.500 euros pour les crèches implantées dans les territoires avec un taux de couverture inferieur à 58% (58 places pour 100 enfants de moins de trois ans). Dans le même temps, la bonification par place passait de 1.000 à 2.000 euros pour les projets avec gros œuvre et de 700 à 2.000 euros pour ceux comportant une démarche environnementale. Enfin, les majorations progressives en fonction du potentiel financier par habitant sont passées d'une fourchette de 500 à 6.100 euros par place à une fourchette de 4.000 à 7.000 euros, tandis qu'était instaurée une majoration de 7.000 euros pour les territoires classés en quartiers prioritaires de la ville (QPV) ou en zones de revitalisation rurale (ZRR). Avant même cette majoration, cette priorité donnée aux QPV et au ZRR, où vivent de nombreux parents isolés et à faibles ressources, était déjà présente dans la COG 2018-2022. La Cnav rappelle ainsi qu'"en trois ans, 4.704 places nouvelles ont été décidées dans les zones dites prioritaires, dans les QPV ou en ZRR". Dernier point important à rappeler : les mesures exceptionnelles en faveur de l'investissement dans les Eaje sont reconduites en 2022, "ce qui représente au total un investissement de 160 millions d'euros" (voir notre article du 14 décembre 2021).
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